RC Pro, prévoyance et mutuelle : une seule demande, un courtier spécialisé.
Un courtier spécialisé étudie vos actes réels et répond sous 24 h.
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Obligatoire
Depuis le 01/01/2015
Rachis cervical
Le risque majeur
91e jour
La CIPAV ne verse rien
100 % gratuit
Sans engagement
Vos risques
Un cou manipulé, un signal manqué, un patient qui chute, un arrêt qui dure : quatre situations que votre assurance doit couvrir.
Le cou
Une dissection de l'artère vertébrale peut suivre un ajustement du cou : séquelles neurologiques et indemnisation très lourde. Sans avis médical préalable, le dépistage repose sur vous.
Le signal
Derrière une lombalgie banale, une fracture, une tumeur ou une infection. Le décret vous impose d'adresser au médecin : le retard devient une perte de chance.
Le cabinet
Une chute en salle d'attente, une aggravation après la séance : hors du code de la santé publique, pas d'ONIAM. Dès qu'une faute est retenue, tout repose sur votre RC Pro.
Votre dos
Épaule opérée, hernie discale : du 4e au 90e jour, la CPAM verse une indemnité plafonnée. Au 91e jour, la CIPAV ne verse rien : sans prévoyance, vos revenus tombent à zéro.
Les garanties
L'obligation légale, le geste cervical et l'orientation vers le médecin : les trois points sur lesquels votre contrat doit être précis.
Obligatoire Protège : Vos patients et votre défense
Imposée depuis le 1er janvier 2015. Le défaut d'assurance coûte 45 000 € d'amende et une interdiction d'exercer.
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À connaître Protège : Le geste le plus exposé
Le rachis cervical nommé au contrat, sans sous-limite, avec un plafond corporel calibré sur un dommage neurologique.
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Fortement conseillée Protège : Vos revenus
La CPAM indemnise du 4e au 90e jour, puis la CIPAV ne verse rien : la prévoyance prend le relais, jusqu'à l'invalidité.
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Un courtier spécialisé étudie vos actes, votre patientèle et votre cabinet, et vous répond sous 24 h. Gratuit et sans engagement.
Repères clés
Six points qui résument votre statut, vos risques et vos options.
L'article 1er de la loi n° 2014-201 du 24 février 2014 l'impose à tout chiropracteur libéral depuis le 1er janvier 2015.
Titre reconnu par la loi de 2002, enregistrement à l'ARS, mais ni profession médicale ni auxiliaire médical.
La solidarité nationale ne couvre pas vos actes. Sans faute prouvée, personne n'indemnise ; avec faute, tout repose sur votre contrat.
Pas d'avis médical préalable chez l'adulte : les restrictions de l'annexe du décret de 2011, c'est vous qui les appliquez.
Symptôme qui persiste, état qui s'aggrave, trouble hors de votre champ : le décret vous impose d'orienter.
Du 4e au 90e jour, la CPAM verse une indemnité plafonnée. Au 91e jour, la CIPAV ne verse rien.
Budget
La chiropraxie n'a pas de barème public : les assureurs tarifient au dossier, sur vos actes, votre volume et votre patientèle.
Votre responsabilité
RC Pro chiropracteur
Sur devis
selon vos actes déclarés (rachis cervical, nourrissons), votre chiffre d'affaires et vos antécédents.
Vos revenus
Prévoyance
Sur devis
selon le revenu à garantir au-delà du 90e jour, la franchise choisie et vos frais de cabinet.
Votre santé
Mutuelle
Sur devis
selon les postes renforcés (rééducation, médecines douces, optique, dentaire) et votre famille.
Selon votre profil
Votre exposition change selon votre mode d'exercice et votre patientèle. Votre contrat aussi.
Vous répondez seul de vos actes et de votre local : la RC Pro couvre vos manipulations, la multirisque votre table et votre matériel.
Patientèle partagée, remplacements, locaux communs : chaque praticien doit avoir sa propre attestation de RC Pro.
Avant six mois, un diagnostic médical préalable est exigé pour manipuler. Une patientèle à déclarer à votre assureur.
Votre bailleur exige l'attestation et l'ARS l'attend dès l'enregistrement. Pensez aussi à la prévoyance dès le premier mois.
Aller plus loin
Obligation légale, geste cervical, limites de compétence et prévoyance : les pages clés pour piloter votre couverture.
Le texte qui l'impose, ce qu'elle couvre et comment votre responsabilité est engagée.
Dissection vertébrale, contre-indications, information du patient et dossier.
L'obligation d'adresser, la pathologie non repérée et la perte de chance.
CPAM du 4e au 90e jour, puis rien de la CIPAV : ce que la prévoyance doit reprendre.
Process
Aucun engagement, aucune relance commerciale agressive.
Vos garanties (RC Pro, prévoyance, mutuelle, cabinet), vos actes et votre chiffre d'affaires. 2 minutes max.
Un courtier partenaire spécialisé, immatriculé à l'ORIAS, étudie votre profil et interroge les assureurs.
Actes couverts, plafond corporel, franchise et garantie subséquente : une offre lisible, calée sur votre exercice.
Après validation, votre attestation vous est délivrée pour votre cabinet, votre bailleur et l'ARS.
FAQ
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